1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site creation-menuiserie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Création Menuiserie Père et Fils – SAS au capital de 2 000 €
SIREN : 990 605 115
SIRET : 990 605 115 00015
N° TVA intracommunautaire : FR70 990 605 115
Code APE : 43.32A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Siège social : 2 rue de la Blanchisserie, 59510 Hem, France
Responsable de la publication :
Vincent Druon – contact@creation-menuiserie.fr – 03 20 35 92 11
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site creation-menuiserie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Création Menuiserie Père et Fils, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site creation-menuiserie.fr a pour objet de présenter les activités et services de la société Création Menuiserie Père et Fils.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Création Menuiserie Père et Fils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Création Menuiserie Père et Fils ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, devis, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France (propos racistes, diffamatoires, injurieux, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, navigation via cookies) sont destinées uniquement à la société Création Menuiserie Père et Fils.
Données collectées :
- Nom, prénom, email, téléphone (formulaires)
- Données de navigation (cookies, statistiques via Google Analytics)
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
Durée de conservation : maximum 3 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données en écrivant à : contact@creation-menuiserie.fr.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site creation-menuiserie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
10. Les principales lois concernées
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
